Nala Chats Libres du 78
Nala Chats Libres du 78
Faire un legs
Faire un legs
Le Fonds de dotation « REFUGE NALA CHATS LIBRES - POUR LA CAUSE ANIMALE » est une structure pouvant recevoir et gérer, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable. Il peut utiliser les revenus de la capitalisation en vue de financer les actions de l’association Nala Chats Libres du 78.
Le Fonds de dotation peut recevoir des legs au même titre qu’une fondation.
La déclaration de ce Fonds a été effectuée à la Préfecture de Versailles et une parution au Journal Officiel du 7 février 2023 sous l’annonce n°2688.
La totalité de ces sommes ou de ces biens servira exclusivement à la réalisation de l’objet du Fonds de dotation tel qu’il est défini dans l’article 2 de ses statuts.
Pour obtenir plus d’informations ou recevoir les statuts du fonds de dotation, vous pouvez nous contacter sur notre adresse mail : nalachatslibres78@gmail.com
Pour les donations :
Grâce à ce fond de dotation vous pouvez pérenniser l'accueil des chats au refuge :
- Par un legs dans votre testament,
- En souscrivant une assurance vie à leur bénéfice,
- par une donation,
- par des dons en nature sans limitation de somme mais également des biens meubles.
Vous pouvez donner de votre vivant un bien au Fonds de dotation en passant par un notaire, et cela, de façon immédiate et irrévocable. Dans le cas où vous voulez faire le don de votre maison et continuer à y vivre, vous pourrez le faire en spécifiant ce souhait dans l’acte de donation. Vous conservez le droit d’user de votre maison jusqu’à votre décès.
Ainsi, les dons et legs consentis au profit des fonds de dotation sont exonérés de droits de mutation et ne sont pas taxés par l’administration fiscale (article 795, 14° du code général des impôts).
Ce fonds de dotation est très fortement encadré.
L’association NALA CHATS LIBRES du 78 contribue à éviter la prolifération et la misère animale depuis 2018.
Nous accueillons au sein de notre refuge des chats sortis de la rue ou bien abandonnés,souvent dans des états déplorables, des sauvages, craintifs, des porteurs du fiv/felv, des chats âgés souvent avec des pathologies, des blessés, des cabossés par une vie de misère. Une centaine de chats vivent en permanence au sein du refuge.
Nous recueillons aussi des mamans chattes avec leurs chatons, des chatons orphelins que nous devons biberonner, soigner. Nous stérilisons aussi beaucoup de chats chaque année pour éviter des multiples portées. La mission est passionnante, mais parfois difficile, souvent décourageante, cela demande beaucoup de temps, d’énergie et d’argent lorsque nous récupérons ces petits félins blessés, maltraités, affamés, apeurés…
Une fois remis sur pattes, les chats non adoptables qui ont tous leur nom, restent à la charge du refuge jusqu'à la fin de leurs jours. Notre structure permet de leur apporter un espace de vie faite de tranquillité, de bien-être et de sécurité. Pour pouvoir garder cette structure et nous occuper d'eux, c’est uniquement grâce au soutien de ses généreux donateurs que nos actions sont rendues possibles.
Soutenir le Fonds de dotation « Refuge Nala Chats Libres – Pour la cause animale » vous permet de multiplier nos actions et d’assurer un avenir à l’association et à ses petits pensionnaires. Nous recueillons aussi les chats dont les maîtres décédés nous en ont fait la demande avant leur disparition, c’est ce que nous appelons les « paniers-retraite ».
Un legs ne prend effet qu'au décès et suppose la rédaction d'un testament.
Le testament est un écrit par lequel une personne indique ses volontés pour transmettre ses biens après son décès
Il existe 2 sortes de testaments :
- Le testament olographe :
Rédigé entièrement de votre main, et daté. C'est le moyen le plus pratique et le plus économique. Vous pouvez le faire enregistrer par un notaire afin qu'il ne puisse être ni égaré ni détruit.
- Le testament authentique :
Rédigé par le notaire, suivant vos instructions, en présence soit de deux témoins, soit d’un autre notaire pour attester de l’authenticité testamentaire. Ce testament a un caractère officiel qui le rend incontestable.
Le notaire procèdera à son enregistrement au Fichier Central des Dispositions des Dernières Volontés et auprès de l’Administration Fiscale. Il sera obligatoirement consulté lors de votre décès, vos dernières volontés seront donc obligatoirement prises en compte.
Pour nous contacter
Pour vos correspondances, veuillez utiliser l’adresse postale de l’association :
- Nala Chats Libres du 78
- 3 route de Boulard
- 78125 RAIZEUX
Pour obtenir plus d’informations ou recevoir les statuts du fonds de dotation, vous pouvez nous contacter sur notre adresse mail : nalachatslibres78@gmail.com
Ils soutiennent le refuge Nala Chats Libres du 78
©2022 REFUGE NALA CHATS LIBRES DU 78 - Association de protection animale dédiée aux chats errants ou abandonnés
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