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PANIER RETRAITE & PATRIMOINE
(donation, legs, assurance-vie)
Prévoir l’avenir de son chat, même après son départ
Vous vous interrogez sur le devenir de votre chat après votre décès ? Il est possible d’anticiper et de lui assurer une vie paisible, entourée de soins et de bienveillance.
Au sein du Refuge Nala Chats Libres, nous proposons ce que nous appelons le « panier retraite » : un accueil anticipé et sécurisé pour les chats dont les maîtres ont souhaité organiser l’avenir par des dispositions testamentaires ou une donation.
Le panier retraite
Le panier retraite permet à votre chat, si vous ne pouvez plus veiller sur lui, d’être accueilli dans un environnement :
- calme, propre et chauffé
- avec extérieur sécurisé
- présence humaine quotidienne
- respect de ses habitudes et de son bien-être
Ces accueils sont réservés exclusivement aux demandes anticipées, préparées en amont avec sérieux et responsabilité.
Soutenir le refuge par un don ou un legs
Un don, une donation ou un legs est un acte de générosité qui permet :
- de protéger les chats les plus vulnérables,
- de soutenir durablement une action locale,
- de transmettre ses valeurs et son amour des animaux.
Même après votre départ, vous continuez à agir pour eux.
Le Fonds de dotation : un cadre juridique sécurisé
Afin de garantir la pérennité du refuge et de sécuriser les transmissions, nous avons créé en 2023 le Fonds de dotation :
« Refuge Nala Chats Libres – Pour la cause animale »
Ce fonds peut recevoir, comme une fondation :
- des legs (universels ou particuliers),
- des donations,
- des assurances-vie,
- des dons en nature et biens meubles,
- des biens immobiliers (avec possibilité de réserve d’usufruit).
Toutes les dispositions sont établies en lien avec votre notaire, dans le strict respect de vos volontés.
Cadre légal
Le fonds de dotation est déclaré à la Préfecture de Versailles.
Parution au Journal Officiel du 7 février 2023 – annonce n°2688.
Conformément à l’article 795-14° du Code général des impôts, les dons et legs consentis au profit du fonds sont exonérés de droits de mutation
Les fonds de dotation sont strictement encadrés et contrôlés.
Nous contacter
Pour toute information, échange ou demande des statuts du fonds, contactez-nous par mail à l'adresse suivante :
📧 nalachatslibres78@gmail.com
Chaque démarche est traitée avec discrétion, écoute et respect.
Transmettre, c’est protéger
Soutenir le Fonds de dotation, c’est offrir un avenir à des chats qui, sans vous, n’auraient plus personne.
C’est aussi permettre aux chats en panier retraite de continuer leur vie entourés, rassurés, accompagnés jusqu’à la fin, avec douceur et dignité.
Grâce à vous, leur histoire se poursuit.
Paisible. Protégée. Aimante.
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